Article 1 : Identification du Vendeur
Le présent site (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :
L’entreprise individuelle de Monsieur Adrien Gau Nom commercial : crystal car 81 Siège social : 39 CHE de Grêle, 81100 Castres, FRANCE SIRET : 99295926200013 Code APE : 45.20A Téléphone : 07 67 90 31 42 Email : influsocialoff@gmail.com (Ci-après « le Vendeur »)
Le Vendeur a une activité de vente en ligne de produits de nettoyage.
Article 2 : Champ d’application et Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits (ci-après « les Produits ») conclues par le Vendeur auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client ») sur le présent Site internet.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Article 3 : Produits
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des produits de nettoyage.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment leurs spécifications, illustrations et indications de contenance ou d’utilisation, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 4 : Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC).
TVA non applicable – article 293 B du CGI. (Régime de la micro-entreprise)
Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés (ou envoyée par email).
Article 5 : Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Le Client choisit un Produit qu’il met dans son « Panier ».
- Le Client vérifie le contenu de son Panier et peut le modifier.
- Le Client renseigne ses informations de livraison et de facturation.
- Le Client choisit son mode de livraison.
- Le Client valide sa commande, accepte les présentes CGV et procède au paiement sécurisé.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6 : Conditions de Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé (par cartes bancaires ou tout autre moyen proposé sur le Site).
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 7 : Livraisons
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site (ou lors du processus de commande). Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais spécifiés. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 (trente) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des Produits livrés au moment de la réception.
Article 8 : Droit de Rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation (présent en Annexe 1 des présentes CGV) ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et adressée au Vendeur.
Exceptions : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ce qui peut être le cas pour certains produits de nettoyage scellés).
Retours : Les Produits sont à retourner dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur remise sur le marché à l’état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur des Produits retournés.
Article 9 : Garanties Légales
Les Produits vendus par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
- De la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) ;
- De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés.
Article 10 : Données Personnelles
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client est invité à consulter la page « Politique de Confidentialité » du Site pour connaître ses droits (accès, rectification, suppression, etc.).
Article 11 : Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le Vendeur proposera au Client le nom d’un médiateur compétent (par exemple : le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD, ou un autre).
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande.)
À l’attention de : crystal car 81 (Adrien Gau) 39 CHE de Grêle, 81100 Castres, FRANCE influsocialoff@gmail.com
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le () / Reçu le () : ………………………………………………………………..
Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………..